| Section 11 |
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| 11.2 Accord avec l'artiste La suite est un accord légal entre un membre (« Vous », « Fournisseur ») qui fournit des photos et de la graphique (« Images ») au site web Stockxpert.com (« Site web ») et les propriétaires et opérateurs du Site web, HAAP Media Ltd. (« Stockxpert », « Nous ») qui administre le téléversement des Images. En remplissant un formulaire de candidature d’un artiste et en devenant un Fournisseur d’Images Vous agréez d’être lié aux termes de cet Accord. Si Vous n’êtés pas d’accord pas avec ces termes, veuillez résilier cet Accord et enlever vos Images immédiatement. Le téléversement d’images Toutes les deux parties s’accordent que de temps en temps le Fournisseur peut téléverser des photographies et de la graphique sur le Site web et Stockxpert filtrera ces téléversements pour voir s’ils sont adéquats pour distribution. Les politiques derrière cette procédure sont décrites dans la section de règles de téléversement de l’Aide. Le Fournisseur autorise Stockxpert d’être sa/son agent non exclusif qui donne une licence au tiers partis pour les Images libres de droits, sur la base des termes qui se trouvent dans l’Accord de licence d’images. En addition, le Fournisseur permet à Stockxpert d’utiliser, distribuer, publier et vendre ces Images. Le Fournisseur convient aussi que ces images peuvent être utilisées pour des raisons promotionnelles pour le Site web ou la galerie en ligne du Fournisseur. Le Fournisseur convient que Stockxpert ne permet pas le téléversement d’Images qui empiètent sur les droits de l’auteur, de propriété, de marque déposée ou tout autre droit applicable. Vous êtes le seul responsable pour les Images que Vous téléversez. Vous garantissez que Vous détenez tous les droits de propriété de l’Image et, en ce qui concerne les Images dépeindrant des personnes identifiables, que vous avez une autorisation de publication du modèle (model release) valide, légale et signée par les parties vous devez téléverser à coté de l’Image. Stockxpert se réserve le droit de refuser toute Image dépeindrant des personnes qui n’a pas une autorisation de publication correspondante. Nous nous réservons aussi le droit d’enlever toute image approuvée à tout moment si Nous la croyons défectueuse, de mauvaise qualité ou qu’elle est en violation d’un droit quelconque. Les problèmes sérieux de violation des droits d’auteur, comme le téléversement d’Images trouvées sur d’autres sites de photographie libre de droits résultent dans la résiliation de cet Accord, la résiliation du compte de membre et des possibles poursuites judiciaires. Commission Stockxpert est d’accord à payer un certain montant de commission au Fournisseur sur la base du montant de vos téléchargements d’Images. Les taux de commission peuvent être trouvés dans la section de Paiement de l’Aide. Stockxpert se réserve le droit de changer les taux de commission sans notification. Vous convenez que Vous pouvez retirer vos revenus seulement à partir du moment quand ils atteindront le seuil de 50$. Stockxpert fait de son mieux pour traiter vos requêtes de paiement dans 3 jours ouvrables. Résiliation Toutes les deux parties peuvent résilier le compte de membre pour toute raison avec un avis écrit et une preuve d’identité. Au moment de la résiliation, Stockxpert est d’accord à enlever Vos Images du Site web et à Vous envoyer vos revenus restants sur votre solde. Vous convenez que si votre compte de membre a été résilié par Stockxpert à cause aussi des violations des droits de l’auteur ou d’autres types d’actes sérieux – ou même malicieux, vos revenus et crédits de téléchargement seront confisqués. Indemnisation Vous convenez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Stockxpert et ses fonctionnaires, employés, actionnaires, directeurs et fournisseurs contre toutes les réclamations, risques, préjudices, coûts et dépenses, incluant les droits et dépenses légales raisonnables, résultant de ou liées à une rupture de cet Accord, l’usage de ce site et l’usage ou l’incapacité d’usage de toute Image, votre échec de respecter toute restriction lié à l’usage d’une Image ou toute réclamation par un tiers parti concernant l’usage d’une Image. Garantie et responsabilité LE SITE WEB ET LES IMAGES SONT FOURNIES « COMME IL L’EST ». 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