Section 11
 
  

11.1 Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour: 8 Fév. 2006: Affiliés

La suite est un accord légal entre Vous et les propriétaires et opérateurs du Stockxpert.com (« Site web »), HAAP Media Ltd. («Stockxpert », « Nous »). En utilisant le Site web Vous acceptez d’être lié aux termes de cet Accord. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions générales d'utilisation, veuillez de ne pas utiliser ce Site web.

Il se peut que cet accord soit révisé ou mis à jour sans avis préalable. Il vous est conseillé de le revoir de manière régulière. Des détails concernant les mises à jour peuvent être trouvés au début de ce document.

L’utilisation de ce Site web

Vous justifiez d’avoir l’âge légal d’utiliser ce Site web et de créer des obligations légales pour chaque risque que vous puissiez courir comme résultat de l’usage de ce Site web. Vous agréez d’être responsable pour tout votre usage du site, incluant l’usage de votre compte par d’autres personnes.

Toutes les images et leurs descriptions et présentation en général sur ce Site web (« Images ») sont la propriété de Stockxpert et ses Fournisseurs d’Images et sont protégés par les lois internationales des droits de l’auteur. L’usage sans autorisation de ces Images est interdit.

Le site contient des images et avec et sans filigrane visible. Stockxpert Vous accorde une autorisation limitée de télécharger des images avec filigrane de basse résolution pour tester si elles conviennent à vos intentions, mais il ne Vous est pas permis de les utiliser dans aucun matériel final. Vous devez télécharger et remplacer ces images avec leur version haute résolution avec filigrane dans le travail final. L’usage des images sans filigrane est géré par L’accord de licence d’images.

Stockxpert et ses Fournisseurs d’Images font de leur mieux pour offrir des informations exactes sur les Images et les services du Site web, cependant, malgré tous nos efforts, certaines erreurs typographiques et techniques pourraient s’infiltrer. Stockxpert ne peut pas être tenu responsable pour les pertes ou préjudices résultant de l’inexactitude possible des informations sur le Site web.

En tant que membre du site Vous pouvez autoriser Stockxpert à offrir vos propres Images pour téléchargement. Les termes qui dirigent les téléversements d’Images peuvent être trouvés dans l’Accord avec l’artiste.

Résiliation

Toutes les deux parties peuvent résilier le compte de membre pour toute raison avec un avis écrit et une preuve d’identité. Au moment de la résiliation, Stockxpert enlève toutes vos Images du Site web. Vous convenez que si votre compte de membre a été résilié par Stockxpert à cause de violation des droits d’auteur ou d’autres types d’actes sérieux – ou même malicieux, vos revenus et crédits de téléchargement seront confisqués.

Politique de remboursement

Toutes les ventes et les téléchargements sont finals.

Vous convenez que Stockxpert ne vous remboursera pas sous aucune circonstance l’argent que vous avez dépensé pour acheter des crédits de téléchargement ou les crédits non utilisés de téléchargement qui Vous restent dans votre compte.

Pourtant, Stockxpert est d’accord à vous rembourser les crédits de téléchargement si l’Image que vous avez téléchargée est défectueuse. Afin de nous signaler les Images défectueuses, veuillez nous contacter à l’aide du formulaire de contact en ligne. Nous ne vous rembourserons pas vos crédits de téléchargement si Vous avez téléchargée l’Image par erreur ou si pour une raison quelconque Vous ne serez pas capable d’utiliser l’Image après tout.

Politique de l’information personnelle

Stockxpert rassemble des informations sur ses utilisateurs pour des raisons statistiques, de facturation et de contact. Stockxpert garde confidentiellement vos dates, sans les vendre à aucun tiers parti et sans possibilité de visionnage par le public. Chaque membre du Site web détient un profil et une page de la galerie, sur lesquelles votre nom entier et votre emplacement (ville, département, pays) peuvent être visibles. Si vous ne désirez pas partager ces informations avec le public, Vous pouvez les cacher à tout moment.

Indemnisation

Vous convenez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Stockxpert et ses fonctionnaires, employés, actionnaires, directeurs et fournisseurs contre toutes les réclamations, risques, préjudices, coûts et dépenses, incluant les droits et dépenses légales raisonnables, résultant de ou liées à une rupture de cet Accord, l’usage de ce site et l’usage ou l’incapacité d’usage de toute Image, votre échec de respecter toute restriction lié à l’usage d’une Image ou toute réclamation par un tiers parti concernant l’usage d’une Image.

Garantie et responsabilité

LE SITE WEB ET LES IMAGES SONT FOURNIES « COMME IL L’EST ». NOUS N’OFFRONS PAS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES IMAGES, LE SITE WEB, L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION OU LES DROITS ET LICENCES SOUS CET ACCORD INCLUANT, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION OU CONVENANCE POUR UN BUT PARTICULIER. STOCKXPERT NE REPRÉSENTE ET NE GARANTIE PAS QUE LE SITE WEB OU LES IMAGES SATISFIERONT VOS EXIGENCES OU QUE LEUR USAGE SERA SANS INTERRUPTION OU DÉPOURVU D’ERREUR.

STOCKXPERT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUTES PRÉJUDICES GÉNÉRALES, PUNITIVES, SPÉCIALES, INDIRECTES, CONSÉQUENTES OU ACCESSOIRES, OU POUR DES PROFITS PERDUS OU D’AUTRES PRÉJUDICES, COÛTS OU PERTES RÉSULTANT DE VOTRE USAGE DU SITE WEB ET DES IMAGES.


Sujets dans cette section

» 11.1 Conditions générales d'utilisation
» 11.2 Accord avec l'artiste
» 11.3 Accord de licence d'images
» 11.4 Autorisations de publication
» 11.5 Cease and Desist Form
Sujets similaires

» 6. Votre compte
» 8. Vendre des images